POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE – CLIENTS ET DEMANDEURS
1. ORGANISME CONCERNE
Pour la compréhension de la présente politique, il est précisé que le ‘responsable du traitement ‘ (personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement de données à caractère personnel), est pour la présente politique :
L’entreprise Visio Plus – allée du broc 40090 SAINT AVIT – RCS 39497929800020 et ses filiales.
2. CHAMP D’APPLICATION
La présente Politique de Confidentialité s'applique à nos prospects et clients, qui en tant que personnes physiques sont concernés par tous produits et services que délivre notre entreprise dans le cadre de son fonctionnement commercial : communication, ventes, suivi après-vente, achats, gestion
3. DONNEES COLLECTEES - METHODE DE COLLECTE
Selon les produits et services que nous vous fournissons, nous collecterons les strictes données nécessaires vous concernant :
vos nom, prénom, profession, employeur, date et lieu de naissance, signature, votre rib, des plans de situation, des photos intérieurs et extérieures ; si vous êtes un particulier votre adresse, téléphone et mail personnel
Sous réserve des lois applicables, nous collectons des informations vous concernant ou concernant tout tiers dont vous nous fournissez les informations lorsque vous :
- nous rendez visite dans l’une de nos agences, ou lors d’un rendez-vous en vos locaux
- nous contactez par téléphone, e-mail, courrier, SMS ou fax
- passez une commande par tous moyens sus-cités
- remplissez des formulaires physiques (lors de salon, mailing…)
- interagissez avec nous en utilisant des réseaux sociaux (notre compte Facebook);
- nous transmettez vos coordonnées par le biais de tiers (amis, connaissance, fournisseur, sous-traitant);
Sites Internet www.visioplus.fr : nous pouvons également collecter des informations provenant de votre ordinateur, tablette ou téléphone portable lorsque vous consulter notre site web : numéro d'identification, type d'appareil utilisé, informations de géolocalisation et de connexion, statistiques portant sur les pages visitées, le trafic depuis et vers nos sites, le lien URL de renvoi, les données publicitaires, votre adresse IP, votre historique de navigation et vos informations de journal Web ; pour cela nous utilisons et exploitons des cookies venant de notre site : une information et une autorisation préalable spécifique vous est lors de votre visite.
Mails et conversations téléphoniques : nous nous réservons le droit de conserver et enregistrer les communications que nous échangeons, notamment par e-mails. Les informations que nous collectons sont utilisées uniquement aux fins décrites dans l’article 7 et également afin de répondre, d'une manière générale, à nos obligations légales et réglementaires. Nous n’enregistrons pas de conversations téléphoniques
Données d’un tiers : si vous nous fournissez des données personnelles concernant un tiers, il est de votre responsabilité de vous assurer de votre respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel et notamment de vos obligations en matière d’obtention du consentement préalable des personnes dont vous nous fournissez les données personnelles. A ce titre, conformément à la réglementation applicable sur la protection des données, vous devez avoir prévenu la personne concernée et obtenu son accord exprès pour nous fournir ses données personnelles et l’avoir informée de la façon dont nous collectons, utilisons, divulguons et conservons les données personnelles la concernant ou l’inviter à lire notre Politique de confidentialité.
Autres données : Sous réserve de la législation applicable, nous pouvons compléter les données personnelles que nous collectons avec des informations obtenues par des tiers qui sont autorisés à les partager ; à titre d'exemple, des informations provenant d'établissements de crédit, de prestataires en recherche d'informations ou de sources publiques (par exemple, aux fins de vérification préalable de la solvabilité).
4. AUTORISATIONS
Lorsque vous nous fournissez des données personnelles comme décrit au paragraphe 3, vous nous autorisez à les recueillir, à les conserver et à les utiliser :
a) afin de répondre à vos demandes commerciales
b) puis de de répondre à nos obligations contractuelles à votre égard : devis, fabrication, livraison, facturation
c) pour le site web, sur la base de votre consentement, que vous êtes en droit de retirer à tout moment
5. PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVE – ACCES A L’INFORMATION
D’une manière générale, nous nous efforçons de protéger de notre mieux les données personnelles vous concernant et veillons à leur sécurité en ayant pris prenant des mesures techniques et structurelles nécessaires pour prévenir leur traitement illicite ou non autorisé ou leur perte, destruction et/ou endommagement accidentels. Ces mesures sont : isolation fonctionnelle de notre système d’information, restriction d’utilisation aux seuls usages de notre personnel ; traçabilité des connexions au système ; sauvegarde à la norme
D’une manière spécifique, les données clients sont stockés dans :
- notre logiciel dédié à la gestion des ventes
- les boites mails et les carnets d’adresses de nos collaborateurs
- des fichiers bureautiques Excel ou autres lorsque cela s’avère nécessaire
- temporairement, nous pouvons imprimer des données pour les nécessités de votre commande
- à la clôture de votre dossier, nous conservons un dossier papier dans notre local dédié aux archives
Nous garantissons que seules les personnes habilitées prennent connaissance des données car les actions sur effectuées sur celles-ci par les personnes habilitées sont enregistrées (savoir qui se connecte à quoi, quand et pour faire quoi) :
- notre logiciel permet l’isolation des flux de données grâce à la gestion fine des droits d’accès depuis le logiciel et la supervision.
- notre messagerie est centralisée ; sa gestion et sa surveillance sont intégré à notre système global ; elle dispose d’un module RGPD permettant le traçage et la gestion des données personnelles
6. PARTAGE DE VOS INFORMATIONS
Nous pouvons partager vos données personnelles avec :
- nos sous-traitant poseur ou un confrère du réseau Effisign lorsque votre demande se situe en dehors de la zone géographique couverte par nos employés
- notre transporteur aux fins de livraison
- des tiers auxquels nous avons eu recours pour la réalisation des transactions de paiement, tels que des établissements financiers et des bénéficiaires de transactions ;
- nos propres commissaires aux comptes et experts-conseils dans le but d'assumer nos responsabilités en matière d'audit
Aucune donnée n’est transmise ou stockée en dehors de l’EEE
7. UTILISATION DE VOS DONNEES
Nous collectons et traitons vos données pour les finalités suivantes :
- élaborer un devis à partir des éléments que vous nous avez communiqués ;
- concevoir, fabriquer, livrer, entretenir, des affiches, totem, banderoles, stores, enseignes concernant toute votre communication visuelle (vitrage, véhicules, signalétique, objets publicitaires, textiles) ;
- comparer les informations dans le but d'en contrôler l'exactitude et de les corroborer avec des tiers ;
- gérer notre relation commerciale, suivi de fabrication, de livraison, facturation et recouvrement ;
- vous fournir toute information que nous sommes tenus de vous transmettre afin de nous conformer à nos obligations réglementaires ou légales ;
- vous communiquer des publicités, ou messages marketing ou des informations ciblées susceptibles de vous être utiles, sur la base de l'utilisation que vous faites de nos applications et services ; dans ce cas une autorisation spécifique vous est demandée
-
8. DUREE DE CONSERVATION
Selon les contrats établis avec vous, nous conserverons les informations vous concernant :
- suite à une demande de devis, si vous décidez de ne pas donner suite à notre proposition, ou bien si votre demande d'ouverture d'un compte est refusée, nous conserverons vos données pour une durée de 3 ans.
- Pour une vente, nous conserverons vos données pour une durée de 7 ans
9. VOS DONNEES ET VOS DROITS
Vous pouvez, sur simple demande et sans avoir à le motiver, obtenir une copie des données qui vous concernent (données des fiches clients, éléments en notre possession plans ou photographies concernant vos projets, contrats signés par vous, données de facturation …). Vous aurez les droits suivants :
- demander la modification, la suppression vos données ou limitation du traitement de vos données ;
- vous opposer au traitement de vos données, par exemple à des fins marketing ;
- le droit de recevoir les données vous concernant que vous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les faire envoyer directement à une autre société, si cela est techniquement faisable (« portabilité des données ») ;
- lorsque vous avez vous-même consenti au traitement de vos données, le droit de retirer votre consentement conformément aux limitations légales ou contractuelles ;
En cas de difficultés pour accéder à votre dossier personnel, de collecte excessive ou de défaut de sécurisation des données, vous pouvez saisir :
- le DPD de l’entreprise via les coordonnées (Cf Par. 10)
- le service des plaintes de la CNIL,
- le tribunal d’instance
9. LES TEXTES DE REFERENCE
Le code de commerce ; le code de consommation ; la Loi Hamon, en vigueur depuis le 14 juin 2014
Le code pénal : articles 226-1 et suivants (protection de la vie privée)
Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD)
10. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Si vous pensez que vos données personnelles ont été usurpées, en cas de question sur le traitement de vos données, le contenu des présentes, vos droits en vertu de la législation applicable, la manière de mettre à jour vos informations ou les démarches à réaliser pour obtenir un exemplaire des informations vous concernant en notre possession, nous vous invitons à nous contacter via notre site web, nous appeler au 05 58 06 42 42 nous écrire à l’adresse suivante : Visio Plus, 4, allée du broc 40090 SAINT AVIT ou envoyer un e-mail à rgpd@visioplus.fr
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